Conditions Générales de Vente

Le site accessible à l'adresse bodycouture.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : [[DÉNOMINATION EXACTE]]
• Forme juridique : [[micro-entreprise / EI / SASU / SARL]]
• Siège social : [[ADRESSE COMPLÈTE]]
• SIREN / SIRET : [[NUMÉRO]]
• N° TVA intracommunautaire : [[NUMÉRO — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]]
• Directeur de la publication : [[NOM ET PRÉNOM]]
• Courriel : contact.bodycouture@gmail.com

Le vendeur est ci-après désigné « Body Couture » ou « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le Site entre Body Couture et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Body Couture se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Celles applicables sont en vigueur à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles : composition, tailles disponibles, coloris et conseils d'entretien. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel.

En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Body Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du code de la consommation.

Le Client sélectionne les produits souhaités, choisit sa taille et son coloris, puis valide son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

Avant la validation finale, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.

Un courriel de confirmation est adressé au Client sans délai. Body Couture se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal.

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées. Body Couture n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.